Bonjour à tous,

L’actualité de la formation professionnelle a connu ces derniers mois de nombreux rebondissements suscitant parfois chez les employeurs quelques interrogations. Face à cette situation, le CNOSF a souhaité clarifier le contexte et rendre plus lisibles les actions a venir. Depuis sa création, la branche professionnelle du sport fonctionne sur un principe de co-gestion des fonds de la formation mobilisant deux Organismes Paritaires Collecteurs Agréés : OPCA (AGEFOS-PME et UNIFORMATION). Si ce système de gestion donnait pleinement satisfaction au secteur sportif, il se heurte aujourd’hui aux exigences du législateur. En effet, la loi relative àla reforme de la formation professionnelle de 2009 impose aux branches professionnelles la désignation d’un seul OPCA. Dans ce contexte, les organisations syndicales de salaries et le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ont signe, en juillet 2011, l’avenant 62 à la Convention collective nationale du sport (CCNS) désignant UNIFORMATION comme OPCA unique de la branche du sport. Ne disposant pas des garanties d’une réelle prise en compte des intérêts de l’ensemble des employeurs de la branche, le Conseil social du mouvement sportif (CoSMoS) s’est oppose formellement à l’extension de cet avenant. Confirmée par la Direction Générale du Travail et en l’absence d’un nouvel accord au 31decembre 2011, cette position a pour conséquence de placer la gestion 2012 des fonds de la formation professionnelle du sport dans le champ interprofessionnel. N’ayant pas d’agrément pour la branche du sport, UNIFORMATION n’est plus en mesure de collecter les fonds. Seuls deux OPCA dits ? interprofessionnels ? sont agrées : AGEFOS-PME et OPCALIA. La complexité de la situation réside aujourd’hui dans la confusion créée par la diffusion de multiples informations pouvant impacter la collecte 2012 et, par voie de conséquence, impacter la capacité du secteur sportif à se voir financer des formations pour l’année en cours. Une récente position de la Délégation générale a l’emploi et a la formation professionnelle (DGEFP - ministère en charge du Travail et de l’Emploi) est venue très clairement arbitrer les informations transmises :

1. les contributions liées au plan de formation et à la professionnalisation doivent être collectées par l’un des deux OPCA interprofessionnels AGEFOS-PME et OPCALIA ,

2. les contributions liées au congé individuel de formation (CIF) et à l’aide au paritarisme sont à verser auprès d’UNIFORMATION qui dispose de l’agrément uniquement pour la collecte et la gestion de ces deux types de contribution.

Par ailleurs, la gestion des fonds de la formation dans le champ interprofessionnel repose sur un principe de mise en commun intersectorielle de l’ensemble des contributions. Or, le sport ne constitue qu’une infime part de ce champ interprofessionnel. Par conséquent et afin de sécuriser la collecte 2012 pour les entreprises du sport et s’assurer qu’un maximum de formations pourra être assure au profit de notre branche, le CoSMoS a signé une convention d’engagement professionnel avec AGEFOS-PME. Cette convention vise à flécher les contributions liées au plan de formation et à la professionnalisation vers cet OPCA, ce dernier s’engageant à maintenir les conditions de financement de la formation au même niveau que celles établies en 2011. Ainsi, le CoSMoS invite ses adhérents à verser leurs contributions (plan de formation et professionnalisation) à AGEFOS-PME et recommande fortement les autres employeurs de la branche à faire de même. Je reste bien entendu à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Cordialement

Jean David BONNET Chef de Projet CROS Provence Alpes Tel : 04 42 10 22 04 Fax : 04 42 10 22 01

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